Dans le département de la Drôme :
Aux archives communales de Clérieux dans la Drôme j’ai trouvé un document ‘relevé des propriétaires pour le paiement de la taille’. Le nom des Bayard Jean-Pierre y est inscrit.[1] Les Bayard font partie de mon arbre généalogique.
Cet impôt ne touche ni les nobles ni le clergé ni les pauvres. Il concerne les gens qui ont un peu de bien tels les artisans, commerçants, petits et grands bourgeois.
« La taille est le plus ancien des impôts français. Levée exclusivement sur les roturiers à partir du XVe siècle, elle était perçue sur la plupart des villes et des provinces. Seuls en étaient exempts certains ‘pays d’Etats’ (Bretagne, Languedoc, Franche-Comté, Flandre) et certaines villes qui s’y étaient abonnées pour une somme forfaitaire ou contre l’abandon des droits d’octroi. Dans le Midi, la taille était ‘réelle’, c’est-à-dire levée sur les propriétés, mais, dans tout le Nord du royaume, elle était ‘personnelle’, c’est-à-dire levée sur les individus, ou plus exactement sur les feux ».
« La taille était un impôt, non de quotité, mais de répartition ; autrement dit, la somme globale à percevoir était fixée par le roi en son conseil des finances (c’était le ‘brevet de la taille’), puis répartie entre les intendants. Ceux-ci procédaient ensuite à l’opération qu’on nommait ‘département de la taille’, c’est-à-dire qu’ils fixaient la part de chacune des paroisses de leur circonscription ».[2]
Après enquête un Jean-Pierre Bayard naît en 1785 : ce ne peut être lui ; un autre Jean-Pierre né le 13 février 1760 à Saint-Bardoux se marie le 08 avril 1788 avec Gabrielle Montméat. De ce couple plus de traces dans les paroissiaux, dans les actes d’état civil pour soit leur décès, soit les naissances de leurs éventuels enfants ; rien non plus dans les relevés de testaments.[3]
L’acte de décès du père, granger, de Jean-Pierre et de Jean :
« Jean Bayard mari en secondes noces, de Gabrielle Vinay âgé d’environ soixante et dix ans granger au domaine des hottes après avoir reçu les sacrements de salut et dans la communion de Leglise Romaine est mort le dix-sept octobre mil sept cent quatre-vingt-onze et vingt-quatre heures après son décès con corps a été enterré dans le cimetière de St Bardoux en présence d’autre Jean Bayard son fils aîné d’Etienne Peronin et d’Antoine Brit tous illettrés de ce enquis et requis. Jamet Curé ».
La première femme de Jean Bayard est Marie Barrier (la seconde nommé ci-dessus est Gabrielle Vinay).
Marie fait établir son testament deux mois après le mariage : elle lègue à Jean, son époux, 120 livres pour en autre payer l’enterrement et les frais annexes.[4]
Sur le registre du canton de Clérieux, à la ligne numéro 31, apparaît le nom de Jean Bayard, métayer cultivateur, admissible en tant que votant aux assemblées primaires (année 1791, L 2356, AD26).
Un ‘Jean’, mon Sosa 66, journalier, né le 28 juillet 1748 à Clérieux qui décèdera le 09 novembre 1821 à Clérieux, marié à Françoise Rostaing, pourrait avoir le profil du ‘Jean-Pierre’. Que cela soit Jean ou Jean-Pierre cela n’est pas un obstacle à donner pour la suite de ma rédaction.
En 1748 le parrain de Jean est un marchand tuilier[5] et en 1783 l’oncle Joseph Bayard signe sur l’acte de mariage de Jean [6]:
Son testament du 27/09/1792 concerne des legs en livres : 200 à chacune de ses filles.[7]
Dans mon arbre les Bayard sont liés aux Popon par l’intermédiaire d’un Thomas Bayard marié à Marie, fille du couple Michel Fayet et Laurence Popon, notables de Claveyson.
Ce couple a au moins deux autres filles à marier ce qui limite les prétentions quant à l’investissement dans les montants des dots, d’où des unions avec des petits bourgeois : Louise avec Jean Philippe de Millan ou Millan, Madeleine avec Barthélémy Genévrier.
Mathurin Bayard, laboureur, né en 1686 à Saint-Donat, habitant la paroisse de Margès, se marie en 1716 avec Marguerite Pinet qui amène notamment 255 livres en dot.
Un des témoins du contrat de mariage et qui signe est Gabriel Fayet, oncle maternel du promis [8]:
« Les laboureurs ont des biens fonciers qui, souvent, suffiraient à les faire vivre, mais ils arrondissement leur revenu en effectuant dans d’autres propriétés des travaux particuliers ou, le plus fréquemment, en prenant des terres en louage (en ‘arrentement’ dit-on à l’époque) ».[9]
« On sait que la propriété était aussi très répandue parmi les bourgeois et les paysans, qu’il existait beaucoup de petites propriétés ou tout au moins de tenures paysannes, que beaucoup de roturiers étaient pleinement propriétaires de leurs terres. Il est à peu près certain que le progrès de la propriété s’arrêta presque complètement pendant la deuxième moitié du règne de Louis XIV ».[10]
La famille Bayard est originaire de Charmes sur l’Herbasse : Guillaume, laboureur de cette paroisse, désigne son frère Thomas et sa sœur Magdeleine bénéficiaires dans son testament[11].
Le 15/11/1791 Gabriel Bayard et son gendre laboureurs vendent une maison presque en ruine, un jardin, le tout situé dans Charmes. La présente vente se fait moyennant la somme de mille livres.[12]
Gabriel né à Margès est le cousin de Jean (marié à Marie Barrier) mon Sosa 132.
En 1842 sur la liste des électeurs de Charmes le nom de Pierre Bayard, propriétaire, est cité ; il est dit né le 12/09/1774 ; en réalité je pense qu’il nait le 04/09/1775 car il n’y a point d’acte à son nom à la première date à Charmes. Ce Pierre n’est pas de ma branche cependant.[13]
« Charmes : Ce fief a appartenu aux d’Hauterive (XIIe s.), aux Baternay (XVe s.) ; en 1602, Antoine d’Hostun l’acheta de Françoise de Baternay ; en 1652, cette ancienne baronnie fut érigée en comté en faveur de Jacques Coste, président au Parlement, et passa, par succession, aux Bérenger du Gua, qui le vendirent aux Chabrières de Peyrins peu de temps avant 1789 ».[14]
« Ainsi, le 3 janvier 1462, Arthaud de Bathernay, seigneur de Charmes, avec le consentement de noble Jean Millard, châtelain du lieu, et des habitants, alberge à noble Claude de Meyerie (Meyarie), de Saint-Laurent en Royans, huit sétérées de bois communal, où il devra créer une verrerie, à la combe du Ver, sous la cense de 10 sols tournois, le plaid et une pension d’une livre de cire. En 1650, le 20 juin, Guillaume Villate, châtelain de Vausserre, héritier de noble Charles de La Mérie (Méyerie), vendit à nobles Barnéol, frères de Roybon, la verrerie de Charmes, moyennant une pension de 200 livres et 4 douzaines de verre fin et 2 bouteilles d’un pot la pièce. Jacques Coste, baron de Charmes, seigneur direct, déclara, le 31 juillet suivant, vouloir user de son droit de prélation (préférence) et payer le prix convenu ».[15]
Je suppose après son mariage Thomas Bayard s’installe vers 1671 à Margès, village situé à deux kms de Charmes, où Gaspard, son père, est enseveli dans la chapelle de Notre Dame de Tournay, église paroissiale de Saint-Didier de Margès.[16]
https://remonterletemps.ign.fr/ carte IGN :
Je mène, dans ce document, un travail d’enquête non exhaustif concernant le niveau social des Bayard à partir de quelques exemples de leurs signatures, unions et de leur patrimoine, d’un hameau qui porte leur nom, ceci afin de saisir comment mon ancêtre Jean a l’obligation de payer l’impôt sur les propriétés, impôt supprimé à la Révolution française.
De même, Jean Bit de Saint-Bardoux dépendant de Clérieux, un de mes aïeuls, doit s’acquitter de 5 sols. ; je n’ai pu identifier si c’est un paiement annuel ou partiel.[17] Au 3 juin 1819 apparaît une propriété ‘Bit’ sur le cadastre de Clérieux[18] :
[1] CC 4 (1672-1791), archives communales Clérieux
[2] Page 90 et 91, des rôles de tailles à la démographie historique par Jacques Dupâquier chez Persée
[3] 234 J AD26 et les tables décennales (1792/1862), AD26
[4] 2 E 7660 folio 67 du 29/04/1746
[5] Vue 154/254, AD26
[6] 05/05/1793, vue 122, AD26
[7] 2 E 9106, sans folio, AD26
[8] Vue 210, 2 E 8226 folio 206, AD26
[9] Page 4, les paysans de la plaine de Valence au temps de Louis XIV par J.P. Bernard, n° 1 études drômoises, année 1982
[10] Page 221, tome VIII, première partie par E. Lavisse
[11] 2 E 15069 folio 1658 du 14/08/1685, AD26
[12] 2 E 9244 vue 338, AD26
[13] C 383, AD26
[14] Page 34, tome 6, Société d’archéologie et de statistique de la Drôme, AD26
[15] Page 111, tome II, Société d’archéologie et de statistique de la Drôme, AD26
[16] Vue 66, période 1652/1732, AD26
[17] CC8, archives communales Clérieux
[18] 3 P 2247/7, AD26
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